Conditions générales de vente et d'utilisation

Légal

Conditions Générales

Dernière mise à jour : 29 avril 2026  ·  En vigueur : 29 avril 2026

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser le site web de MOMUTO (le « Service ») exploité par MOMUTO Group Limited, société à responsabilité limitée enregistrée à Hong Kong (numéro d'immatriculation 80176079), dont le siège social est situé Room D07, Phase 8/F, Kai Tak Factory Building, 99 King Fuk Street, San Po Kong, Kowloon City District, Hong Kong (« nous »).

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre Service et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Service. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients dans le monde entier, y compris ceux résidant dans l'Union européenne.

2. Comptes utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Service — telles que la conception et la commande de tenues de football — vous pouvez être amené à créer un compte. Vous devez alors fournir des informations exactes, notamment votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison. Ces informations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3. Contenu utilisateur et créations

Vous pouvez télécharger des logos, œuvres graphiques ou autres éléments (« Contenu utilisateur ») lors de la conception de votre tenue. Vous conservez la propriété des droits de propriété intellectuelle afférents à votre Contenu utilisateur. En téléchargeant du Contenu utilisateur, vous accordez à MOMUTO Group Limited une licence non exclusive et libre de redevances pour l'utiliser, le reproduire et l'afficher uniquement aux fins de traitement de votre commande et, lorsque vous y avez consenti séparément, à des fins marketing.

Vous êtes seul responsable de vous assurer que votre Contenu utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Nous nous réservons le droit de refuser les créations incorporant des marques ou logos de marques tierces sans autorisation vérifiable.

Les modèles de design originaux créés par MOMUTO Group Limited demeurent notre propriété intellectuelle.

4. Commandes et paiements

Toute commande est soumise à acceptation et à disponibilité. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre seule discrétion. Les prix sont affichés en EUR et en USD. Nous acceptons les paiements par carte bancaire via une passerelle sécurisée et par PayPal. Nous ne conservons pas vos données de paiement.

Pour les clients de l'Union européenne : vous disposez du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande, conformément à la Directive européenne sur les droits des consommateurs, sauf si les produits ont été personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications. Les tenues personnalisées sont exemptées de ce droit de rétractation car elles sont fabriquées sur mesure selon vos indications.

5. Retours et remboursements

Nous acceptons les retours et procédons à un remboursement intégral ou à un remplacement lorsque le produit livré est substantiellement différent de votre design approuvé ou présente un défaut de fabrication. Toute réclamation doit être soumise dans les 14 jours suivant la livraison, accompagnée de preuves photographiques, à info@momuto.com. Nous n'acceptons pas les retours pour les articles personnalisés conformes au design approuvé.

6. Expédition et livraison

Nous expédions dans le monde entier. Le délai estimé de production et de livraison est d'environ 20 à 25 jours à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en raison du dédouanement ou d'autres facteurs indépendants de notre volonté.

Pour les expéditions internationales, le client est responsable de tous droits de douane, taxes ou frais d'importation imposés par le pays de destination. MOMUTO Group Limited ne peut être tenu responsable des retards causés par les autorités douanières.

7. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont MOMUTO Group Limited collecte, utilise et protège vos données personnelles. En utilisant notre Service, vous prenez connaissance des pratiques décrites dans cette Politique. Lorsque la loi applicable l'exige — notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) — nous recueillerons votre consentement avant de traiter vos données personnelles à des fins autres que l'exécution de votre commande.

8. Propriété intellectuelle

Le Service et l'ensemble de son contenu original, de ses fonctionnalités et caractéristiques (à l'exclusion du Contenu utilisateur) sont la propriété de MOMUTO Group Limited et sont protégés par les lois applicables en matière de droits d'auteur, de marques et de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MOMUTO Group Limited ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation du Service ou de produits achetés via celui-ci, ou de votre incapacité à les utiliser. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour la commande concernée.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, de fraude ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue en vertu de la loi applicable.

10. Résolution des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation en découlant sont régis et interprétés conformément aux lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong.

Nous nous efforcerons de résoudre tout litige à l'amiable dans un premier temps. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution dans un délai de 30 jours, l'une ou l'autre des parties pourra porter l'affaire devant les tribunaux de Hong Kong, qui auront compétence exclusive — sous réserve de tous droits de protection des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu des lois de votre pays de résidence.

Clients de l'UE : aucune disposition de la présente clause n'affecte votre droit d'introduire une action devant les juridictions de votre pays de résidence ou de recourir aux mécanismes de résolution alternative des litiges applicables dans l'Union européenne.

11. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs enregistrés de toute modification importante par e-mail au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

12. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter à info@momuto.com.

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